1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateur·rices du site internet https://avechamwe.com l’identité des différent·es intervenant·es dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Site créé le 26 novembre 2024
• Propriétaire du site : AVEC-HAMWE 
• Contact : avechamwe@gmail.com
• Adresse : 28 rue de la Première Armée – 67000 Strasbourg
• SIREN : 93417843500012
• Directrice de la publication : Lisa Calvi
• Hébergeur : Knock Knock WHOIS Not There, LLC // 9450 SW Gemini Dr #63259 // 97008-7105 Beaverton, US // Téléphone : +1.8772738550
• Fournisseur : WordPress
• Autres contributeur·rices : tous les médias du site sont propriété de leurs auteur·rices.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

AVEC-HAMWE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AVEC-HAMWE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

AVEC-HAMWE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur·rice, lors de l’accès au site https://avechamwe.com

AVEC-HAMWE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://avechamwe.com

AVEC-HAMWE s’engage à sécuriser au mieux le site https://avechamwe.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateur·rices. AVEC-HAMWE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, AVEC-HAMWE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur·rice, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur·rice du site https://avechamwe.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à Lisa Calvi : avechamwe@gmail.com

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://avechamwe.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.